Pour ce qui concerne la TEOM, l’évolution du produit de la TEOM est la résultante des variations observées sur deux paramètres :

• L’assiette de la taxe c’est-à-dire les bases foncières (valeurs locatives) entrant dans le champ d’assujettissement de la taxe
• Les taux votés chaque année en assemblée délibérante s’appliquant sur les communes

Les taux de TEOM étant fixés en fonction des bases locatives mais également du produit attendu, ces derniers diffèrent selon les EPCI ayant institué la TEOM. Le taux de TEOM moyen régional en 2021 est de 6,27%

Le produit de TEOM a augmenté de 4,2% entre 2020 et 2021, dont un effet issu des bases mais également, pour la première fois depuis 2015, l’effet issu des augmentations des taux votés. 

Près de 43 millions d’euros ont de plus été facturés dans le cadre de la Redevance Spéciale aux autres usagers du service (producteurs de déchets non ménagers). Elle reste un levier de financement non généralisé, mais qui tend à augmenter en lien avec l’évolution de l’impact des déchets des producteurs non-ménagers gérés par le service public.

La RS est déployée à l’échelle de 31 ECPI. Depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, la RS est devenue facultative, impliquant une stabilisation des périmètres, voire une diminution des recettes.

Cependant, les nouveaux enjeux en termes de couverture du service public par la TEOM ainsi que l’augmentation constante des coûts de gestion du service public tendent à renouveler les réflexions quant à la mise en place ou l’extension de ce mode de financement complémentaire.

EN SAVOIR + SUR LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC EN 2021

Aujourd’hui, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Île-de-France (PRPGD) intègre une déclinaison des objectifs de la loi de transition énergétique. Dans un premier temps, il fixe un objectif de 100 % des territoires engagés dans une étude de faisabilité en 2025.

Concernant la mise en place de tarification incitative (Teomi ou Reomi), le PRPGD défini 2 objectifs : objectif de couverture de la population francilienne par la TI de 1 800 000 en 2025 et de 3 600 000 en 2031.

En Île-de-France, 4 EPCI, représentant 1,1% de la population régionale, ont, en 2020, une tarification incitative effective sur leur territoire. 2 EPCI sont en cours de déploiement d’une tarification incitative sur toute ou partie de leur territoire. Ces collectivités représentent moins d’1% de la population régionale.

L’objectif régional apparait aujourd’hui difficilement atteignable. En effet, on observe une dynamique timide sur le sujet. En 2023, 15 EPCI franciliens se sont engagés dans une étude de faisabilité représentant 26% des EPCI franciliens et 35% de la population francilienne. 

En savoir +
Webinaire du RARE du 30 juin 2023 - ''Analyse de la TEOM : quels territoires propices à la tarification incitative ?

Les communes peuvent instituer la TEOM dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Trois situations peuvent être distinguées :

• La commune assure la totalité de la compétence d'élimination des déchets (collecte et traitement) : elle peut instituer et percevoir la TEOM ;
• La commune assure la collecte et transfère à un EPCI le traitement des déchets : elle peut instituer et percevoir la TEOM. Toutefois, elle peut, par délibérations concordantes avec l'EPCI à fiscalité propre auquel elle a transféré le traitement, lui reverser une partie du produit de la taxe ;
• La commune transfère la collecte et le traitement des déchets à un EPCI : seul cet EPCI peut alors instituer et percevoir la TEOM.

De nombreuses collectivités se questionnent aujourd'hui sur le devenir du financement de leur service public des déchets. Les débats portent aussi sur la mise en œuvre éventuelle de la tarification incitative et leurs impacts potentiels pour chacun des contribuables et usagers du service. Il est également question de savoir comment les non-ménages (entreprises, administrations) ont accès au service et participent au financement de cette compétence. Enfin, les évolutions institutionnelles rencontrées ces dernières années posent la question de l'harmonisation des modes de financement, du lissage des taux de TEOM et de leur impact éventuel sur les contribuables.

Pour pouvoir apporter des éléments de réponse face à ces questionnements, les collectivités doivent connaitre finement la structure de l'assiette de la TEOM, à savoir le fichier foncier. Ce dernier recense notamment l'ensemble des locaux assujettis à la TEOM, leurs caractéristiques (nature du local, occupation, surface...) ainsi que leur assiette.

L’ORDIF a souhaité ainsi apporter aux collectivités franciliennes de tels éclairages en étudiant la structure de la TEOM au sein de leurs territoires. Ces analyses ont été initiées depuis des croisements de bases de données de l'ORDIF et de tiers extérieurs, avec notamment une version du fichier foncier (millésimé 2020) transmis par le CEREMA. Les recoupements effectués ont permis de reconstituer finement la structure des contribuables assujettis à la TEOM à l'échelle de chaque collectivité. Ces traitements ont été restitués dans un état personnalisé restitué aux différents EPCI compétents.

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