LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DÉCHETS REPRÉSENTÉ À 97% PAR LA TEOM 

FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS EN ÎLE-DE-FRANCE

LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS : PREMIER POSTE DE DÉPENSES ENVIRONNEMENTALES DES COLLECTIVITÉS

La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue le premier poste de dépenses environnementales des collectivités.
Pour les établissements publics de coopération intercommunale, cette compétence est bien souvent celle qui pèse le plus dans les comptes administratifs des collectivités.  

Afin de suivre les grandes évolutions, l’ORDIF réalise chaque année depuis 2005 un suivi des leviers mis en œuvre par les collectivités franciliennes. Ces données de suivi permettent également d’alimenter les indicateurs de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’Île-de-France porté par la Région.  

Pour financer la gestion des déchets, plusieurs modes de financements sont mis à disposition des collectivités : la taxe [TEOM] ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères [REOM], qu’elle soit incitative ou non, mais également la redevance spéciale [RS] pour financer la gestion des déchets des producteurs non ménagers.  
 

En 2021, le prélèvement total effectué (TEOM, REOM, TEOMI, REOMI et RS) pour le financement du service public de gestion des déchets est d’environ 1,69 milliards d’euros
 

À l’échelle francilienne, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est le levier largement privilégié par les collectivités : 97% des communes lèvent en effet directement ou indirectement cet impôt pour un montant prélevé de près de 1,63 milliards d’euros.
 

Assis sur le foncier bâti, cet impôt est acquitté par les propriétaires des locaux d’habitation et locaux professionnels (hors usines), qu’ils aient accès ou non au service public de collecte des déchets. 

Pour ce qui concerne la TEOM, l’évolution du produit de la TEOM est la résultante des variations observées sur deux paramètres :

  • L’assiette de la taxe c’est-à-dire les bases foncières (valeurs locatives) entrant dans le champ d’assujettissement de la taxe
  • Les taux votés chaque année en assemblée délibérante s’appliquant sur les communes

Les taux de TEOM étant fixés en fonction des bases locatives mais également du produit attendu, ces derniers diffèrent selon les EPCI ayant institué la TEOM. Le taux de TEOM moyen régional en 2021 est de 6,27%

Le produit de TEOM a augmenté de 4,2% entre 2020 et 2021, dont un effet issu des bases mais également, pour la première fois depuis 2015, l’effet issu des augmentations des taux votés. 

Près de 43 millions d’euros ont de plus été facturés dans le cadre de la Redevance Spéciale aux autres usagers du service (producteurs de déchets non ménagers). Elle reste un levier de financement non généralisé, mais qui tend à augmenter en lien avec l’évolution de l’impact des déchets des producteurs non-ménagers gérés par le service public.

La RS est déployée à l’échelle de 31 ECPI. Depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, la RS est devenue facultative, impliquant une stabilisation des périmètres, voire une diminution des recettes.

Cependant, les nouveaux enjeux en termes de couverture du service public par la TEOM ainsi que l’augmentation constante des coûts de gestion du service public tendent à renouveler les réflexions quant à la mise en place ou l’extension de ce mode de financement complémentaire.

EN SAVOIR + SUR LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC EN 2021

LES MODES DE FINANCEMENT INCITATIFS EN ÎLE-DE-FRANCE

La tarification incitative est un mode de financement du service public de prévention et de gestion des déchets qui permet d’intégrer, lors de la facturation du service, une part variable dépendant de la quantité de déchets produits par l’usager. Cela permet de faire appliquer le principe du « pollueur-payeur » aux usagers du service public. Cette tarification incitative peut être mise en place dans le cadre d’une REOM ou d’une TEOM.

Les modes de financement incitatifs restent minoritaires en Île-de-France et ne représentent que 11,8 millions d’euros.

Aujourd’hui, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Île-de-France (PRPGD) intègre une déclinaison des objectifs de la loi de transition énergétique. Dans un premier temps, il fixe un objectif de 100 % des territoires engagés dans une étude de faisabilité en 2025.

Concernant la mise en place de tarification incitative (Teomi ou Reomi), le PRPGD défini 2 objectifs : objectif de couverture de la population francilienne par la TI de 1 800 000 en 2025 et de 3 600 000 en 2031.

En Île-de-France, 4 EPCI, représentant 1,1% de la population régionale, ont, en 2020, une tarification incitative effective sur leur territoire. 2 EPCI sont en cours de déploiement d’une tarification incitative sur toute ou partie de leur territoire. Ces collectivités représentent moins d’1% de la population régionale.

L’objectif régional apparait aujourd’hui difficilement atteignable. En effet, on observe une dynamique timide sur le sujet. En 2023, 15 EPCI franciliens se sont engagés dans une étude de faisabilité représentant 26% des EPCI franciliens et 35% de la population francilienne

AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DE SON MODE DE FINANCEMENT

Les communes peuvent instituer la TEOM dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Trois situations peuvent être distinguées :

  • La commune assure la totalité de la compétence d'élimination des déchets (collecte et traitement) : elle peut instituer et percevoir la TEOM ;
  • La commune assure la collecte et transfère à un EPCI le traitement des déchets : elle peut instituer et percevoir la TEOM. Toutefois, elle peut, par délibérations concordantes avec l'EPCI à fiscalité propre auquel elle a transféré le traitement, lui reverser une partie du produit de la taxe ;
  • La commune transfère la collecte et le traitement des déchets à un EPCI : seul cet EPCI peut alors instituer et percevoir la TEOM.

De nombreuses collectivités se questionnent aujourd'hui sur le devenir du financement de leur service public des déchets. Les débats portent aussi sur la mise en œuvre éventuelle de la tarification incitative et leurs impacts potentiels pour chacun des contribuables et usagers du service. Il est également question de savoir comment les non-ménages (entreprises, administrations) ont accès au service et participent au financement de cette compétence. Enfin, les évolutions institutionnelles rencontrées ces dernières années posent la question de l'harmonisation des modes de financement, du lissage des taux de TEOM et de leur impact éventuel sur les contribuables.

Pour pouvoir apporter des éléments de réponse face à ces questionnements, les collectivités doivent connaitre finement la structure de l'assiette de la TEOM, à savoir le fichier foncier. Ce dernier recense notamment l'ensemble des locaux assujettis à la TEOM, leurs caractéristiques (nature du local, occupation, surface...) ainsi que leur assiette.

L’ORDIF a souhaité ainsi apporter aux collectivités franciliennes de tels éclairages en étudiant la structure de la TEOM au sein de leurs territoires. Ces analyses ont été initiées depuis des croisements de bases de données de l'ORDIF et de tiers extérieurs, avec notamment une version du fichier foncier (millésimé 2020) transmis par le CEREMA. Les recoupements effectués ont permis de reconstituer finement la structure des contribuables assujettis à la TEOM à l'échelle de chaque collectivité. Ces traitements ont été restitués dans un état personnalisé restitué aux différents EPCI compétents.

 

 

 Aurélie Tupek  #Déchets #Économie #Financement 
@ ORDIF / L'Institut Paris Region

 

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