Tarification Incitative : Objectif 3,6 Millions de franciliens en 2031

TARIFICATION INCITATIVE EN ÎLE-DE-FRANCE : QUELLE DYNAMIQUE ?

En concertation avec les acteurs franciliens, la Région Île-de-France a inscrit dans le Plan Région de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)  plusieurs objectifs spécifiques en matière de déploiement d’une tarification incitative sur le territoire francilien. Ces objectifs sont suivis annuellement dans le rapport de suivi du PRPGD.  

Objectif 3,6 Millions de franciliens en ti en 2031

Les objectifs régionaux de déploiement de la TI, qui tiennent compte des spécificités franciliennes, sont les suivants :  

  • D’ici à 2025 : 1 800 000 habitants couverts par la TI (15 %) 

  • D’ici à 2031 : 3 600 000 habitants couverts par la TI (30 %) 

En 2024, 6 EPCI, représentant 1,6 % de la population régionale, ont une tarification incitative effective sur tout ou partie de leur territoire.  

En complément, 1 EPCI est en cours de déploiement d’une tarification incitative à échéance 2025. Toutes ces collectivités représentent moins de 2 % de la population régionale. 

À l’heure actuelle, l’objectif régional apparaît aujourd’hui difficilement atteignable. En effet, on observe une dynamique timide sur le sujet. Les récentes réformes règlementaires issues de la loi de finances 2024 vont tout de même permette un déploiement plus flexible sur le sujet.

En parallèle, le PRPGD fixe un objectif de 100 % des territoires engagés dans une étude de faisabilité en 2025 : cependant, aujourd’hui, seulement 15 EPCI franciliens sont engagés dans une étude de faisabilité représentant 26% des EPCI franciliens et 35% de la population francilienne.  

Quelles actions autour des financements incitatifs ?

L’ORDIF, en collaboration avec la Région Île-de-France, l’ADEME et CITEO, suit et participe à la dynamique de déploiement de ce mode de financement. En plus des aides financières proposées par la Région Île-de-France et l’ADEME, plusieurs évènements sont régulièrement organisés pour permettre le retour d’expériences sur le sujet entre collectivités franciliennes, mais aussi permettre de répondre aux interrogations des collectivités quant au déploiement sur leurs territoires.  

Transition vers les financements incitatifs : quelles recommandations ?

Afin de faciliter la transition des territoires, le PRPGD détaille 5 recommandations clés pour mettre le cap sur la Tarification incitative : 

 

 

 Aurélie Tupek  #Déchets #Économie #Financement 
@ ORDIF / L'Institut Paris Region

 

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