04 juin 2024   Région Île-de-France (5 rue Madame de Staël, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine)

La tarification incitative est un outil clé pour une politique ambitieuse de prévention et de tri des déchets. Elle incite les usagers à réduire leur production de déchets et est d’autant plus efficace lorsqu’elle est combinée avec un programme de prévention des déchets.

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) fixe un objectif, à 2025, de 100% des collectivités franciliennes à compétence collecte ayant lancé une étude sur la mise en place d’une tarification incitative sur leur territoire.

Vous vous interrogez sur les impacts de la mise en place de la tarification incitative sur votre territoire ? Vous souhaitez avoir des informations concrètes sur le financement du service et les opportunités de mise en œuvre d'une tarification incitative ?

 Objectifs de la journée

• Maîtriser les notions théoriques apportées sur le financement du service public de prévention et de gestion des déchets
• Comprendre la structure du coût de votre service public déchets et vous situer par rapport aux autres territoires
• Restituer les principaux enjeux de la TEOM grâce à l'analyse du fichier foncier
• Étudier l’opportunité de la mise en place d’une tarification incitative sur votre territoire et connaitre les prérequis

À qui cette journée s'adresse-t-elle ?

La journée est destinée aux chefs de service ou directeurs, chargés de mission des services environnement/déchets/comptabilité des EPCI n'ayant pas encore réalisé d'étude de faisabilité sur la tarification incitative.

INSCRIPTIONS

09h00 – Accueil 

09h30 – Ouverture de la session et tour de table

09h40 – Repères et actualité sur le financement et la tarification incitative

• Aurélie TUPEK, chargée d’observation économique - ORDIF

09h50 – État des lieux et impacts de la tarification incitative en France et en Île-de-France

• Carole LIMOUZIN, référente tarification incitative - ADEME Île-de-France
• Damien ANTOINE, chargé de missions - Région Île-de-France

10h00 – État des lieux du territoire – Partie 1 : Analyse des coûts : quels éléments saillants ?

Mise en perspective des données issues des matrices des coûts et positionnement des données vis-à-vis de la typologie d’habitat et des territoires en tarification incitative

• Céline GODOY, consultante – ELCIMAI

12h00 – 13h30 Pause déjeuner

13h30 – État des lieux du territoire – Partie 2 : Analyse de la TEOM : 3 indicateurs clés à analyser au regard de la TI

Mise en perspective des données issues des fiches d’analyse des fichiers fonciers sur la base de 3 indicateurs permettant d’orienter les réflexions en termes de tarification incitative

• Valentin SAUQUES, chargé d’études finances locales – L’Institut Paris Region

14h30 – Quelle opportunité de mise en œuvre d’une TI sur mon territoire ?

Mise en perspective des données de performances, économiques et financières : Analyse macro de l'impact du déploiement d'une TI sur mon territoire via l’outil Excel de l'ADEME et interprétation des résultats.

• Aurélie TUPEK, chargée d’observation économique - ORDIF
• Carole LIMOUZIN, référente Tarification Incitative - ADEME Île-de-France

16h00 – Tarification incitative : quels prérequis ?

Préalables, délais de mise en œuvre et étapes incontournables du déploiement d’une tarification incitative

• Damien ANTOINE, chargé de missions - Région Île-de-France
• Carole LIMOUZIN, référente Tarification Incitative - ADEME Île-de-France

16h15 - Présentation des accompagnements et soutiens financiers

• Damien ANTOINE, chargé de mission - Région Île-de-France
• Carole LIMOUZIN, référente Tarification Incitative – ADEME
• Amina GAMRAOUI, responsable territoriale Île-de-France - CITEO

16h30 – Fin de la journée