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Organisation institutionnelle de la compétence déchets

Cartographie des acteurs collecte et traitement des déchets ménagers 2024

 23 mai 2024 |  Contact | Aurélie Tupek

CARTOGRAPHIE INTERACTIVE 2024

Les déchets gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) regroupent les déchets produits par les ménages et ceux produits par les activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, de par leur quantité et leur nature.  

Autrefois du ressort des communes, la gestion des déchets des ménages s’est exercée progressivement au niveau intercommunal avant de devenir une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au fur et à mesure des réformes territoriales engagées.  

À travers cette application, vous pourrez identifier l’ensemble des acteurs compétents pour la collecte et le traitement des déchets au 1er janvier 2024. En cliquant sur l’une des collectivités sélectionnées, vous pourrez également consulter la population et les adhérents composant ces acteurs. 

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de chaque collectivité peuvent également être téléchargés depuis cette application. 

 

VOIR LA CARTOGRAPHIE INTERACTIVE

 

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DÉCHETS EN ÎLE-DE-FRANCE

Au 1er janvier 2024

Dans le cadre du socle d’observation sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, l’ORDIF effectue le suivi des structures intercommunales de la région, ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets.

Les EPCI peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence opérationnelle, ou de la transférer à d’autres structures, telles que les syndicats intercommunaux. Elles peuvent également faire le choix de séparer cette compétence en deux, avec d’une part la collecte, et d’autre par le traitement.

Ces compétences peuvent être exercées selon différentes organisations autorisées par l’article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales.
En Île-de-France, elles sont réparties, au 1er janvier 2024, selon les montages ci-contre  :  

 

L'organisation de la gestion des déchets ménagers dans les territoires connait de profondes évolutions depuis plusieurs années.

Les compétences collecte et traitement auparavant confiées aux communes ont été transférées depuis 2016 aux établissements publics de coopération  intercommunale (sauf Paris), qui ont eux aussi la possibilité de déléguer ces compétences à des syndicats mixtes de collecte et/ou de traitement. 

Ainsi, au 1er janvier 2024, la région compte 64 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant au moins une compétence « déchets », soit 30 % de moins qu’en 2016.

Évolution de l'organisation institutionnelle des déchets en Île-de-France

Quelle modification au 1er janvier 2024 ?

Dans l’Essonne, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde récupère la quasi-totalité de la compétence collecte des déchets. Auparavant scindée entre le SEDRE de la région d’Étampes, la Communauté de communes et le SIREDOM, la compétence sur le périmètre du SIREDOM est ainsi restituée à la CC. Seule la commune de Lardy est toujours gérée par le SEDRE.

 

Les cartes ci-dessous présentent les périmètres des collectivités qui exercent la compétence de collecte et de traitement des déchets en Île-de-France en 2024.

Télécharger la carte collecte & traitement | Télécharger la carte collecte | Télécharger la carte traitement​​​​​​​

 

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