Autrefois du ressort des communes, la gestion des déchets des ménages s’est exercée progressivement au niveau intercommunal avant de devenir une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au fur et à mesure des réformes territoriales engagées.
Les EPCI peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence opérationnelle, ou de la transférer à d’autres structures, telles que les syndicats intercommunaux.
Ils peuvent également faire le choix de séparer cette compétence en deux, avec d’une part la collecte, et d’autre par le traitement.
Ces compétences peuvent être exercées selon différentes organisations autorisées par l’article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales.
En Île-de-France, elles sont réparties, au 1er janvier 2023, selon les montages ci-contre :
