Les déchets gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) regroupent les déchets produits par les ménages et ceux produits par les activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, de par leur quantité et leur nature.  

Autrefois du ressort des communes, la gestion des déchets des ménages s’est exercée progressivement au niveau intercommunal avant de devenir une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au fur et à mesure des réformes territoriales engagées.  

Les EPCI peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence opérationnelle, ou de la transférer à d’autres structures, telles que les syndicats intercommunaux. Elles peuvent également faire le choix de séparer cette compétence en deux, avec d’une part la collecte, et d’autre par le traitement. Ces compétences peuvent être exercées selon différentes organisations autorisées par l’article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales.  

Au 1er janvier 2026, 64 établissements publics franciliens de coopération intercommunale exercent une compétence de gestion des déchets (collecte et/ou traitement).  

L’application interactive « CARTOVIZ », vous permettra d’identifier l’ensemble des acteurs compétents pour la collecte et le traitement des déchets.