Organisation institutionnelle de la compétence déchets

Cartographie des acteurs collecte et traitement des déchets ménagers 2023

09 février 2023ContactAurélie Tupek

LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

Les déchets gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) regroupent les déchets produits par les ménages et ceux produits par les activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, de par leur quantité et leur nature.

 

Autrefois du ressort des communes, la gestion des déchets des ménages s’est exercée progressivement au niveau intercommunal avant de devenir une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au fur et à mesure des réformes territoriales engagées.

 

Les EPCI peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence opérationnelle, ou de la transférer à d’autres structures, telles que les syndicats intercommunaux.
Ils peuvent également faire le choix de séparer cette compétence en deux, avec d’une part la collecte, et d’autre par le traitement.
Ces compétences peuvent être exercées selon différentes organisations autorisées par l’article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales.
En Île-de-France, elles sont réparties, au 1er janvier 2023, selon les montages ci-contre :

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DÉCHETS EN ÎLE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2023

Dans le cadre du socle d’observation sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, l’ORDIF effectue le suivi des structures intercommunales de la région, ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets.  

La région compte 64 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant au moins une compétence "déchets", dont 12 établissements publics territoriaux (EPT), 34 syndicats mixtes, ainsi que 18 communautés de communes, communautés d’agglomération ou communautés urbaines.

En 2023, la région compte 30 % de collectivités exerçant au moins une compétence déchets de moins qu’en 2016 :

 

 

 

 

 

 

Quelle modification au 1er janvier 2023 ?

 

En Seine-et-Marne, après avoir intégré au 1er janvier 2022 la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq, le syndicat COVALTRI 77 s’est vu transférer la compétence "collecte" des déchets pour la totalité des communes de la Communauté de communes des Deux Morins. Ainsi, le syndicat exerce désormais la compétence collecte pour 112 communes et 143 000 habitants au total.

 

 

 

Les cartes ci-dessous présentent les périmètres des collectivités qui exercent la compétence de collecte et de traitement des déchets en Île-de-France en 2023.

 

Cartographie interactive de l'organisation institutionnelle des déchets 2023

L'organisation de la gestion des déchets ménagers dans les territoires connait de profondes évolutions depuis plusieurs années. Les compétences collecte et traitement auparavant confiées aux communes ont été transférées aux établissements publics de coopération intercommunale  (sauf Paris), qui ont eux aussi la possibilité de déléguer ces compétences à des syndicats mixtes de collecte et/ou de traitement.

À travers cette application, vous pourrez identifier l’ensemble des acteurs compétents pour la collecte et le traitement des déchets au 1er janvier 2023. En cliquant sur l’une des collectivités sélectionnées, vous pourrez  également consulter la population et les adhérents composant ces acteurs.

Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de chaque collectivité peuvent également être téléchargés depuis cette application.

 

ACCÉDER À LA CARTOGRAPHIE INTERACTIVE

 

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