La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue le premier poste de dépenses environnementales des collectivités.
Pour les établissements publics de coopération intercommunale, cette compétence est bien souvent celle qui pèse le plus dans les comptes administratifs des collectivités. Même si certaines recettes permettent d'en minorer le coût (ventes matières, soutiens des éco-organismes...), des sources de financement doivent donc être mobilisées dans les territoires pour couvrir les dépenses associées à cette compétence.

Pour financer la gestion des déchets, plusieurs modes de financements sont mis à disposition des collectivités : la taxe [TEOM] ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères [REOM], qu’elle soit incitative ou non, mais également la redevance spéciale [RS] pour financer la gestion des déchets des producteurs non ménagers.

En Île-de-France, c'est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est largement retenue par les collectivités franciliennes. Cette taxe est en effet présente sur plus de 97% des communes franciliennes. Cet impôt est assis sur le foncier bâti : tout propriétaire redevable de la taxe foncière (hors usines et locaux exonérés) est assujetti à la TEOM dès lors que la collectivité compétente l’a instituée sur son territoire.

AmÉliorer la connaissance de son mode de financement

Les communes peuvent instituer la TEOM dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages. Trois situations peuvent être distinguées :

• La commune assure la totalité de la compétence d'élimination des déchets (collecte et traitement) : elle peut instituer et percevoir la TEOM ;
• La commune assure la collecte et transfère à un EPCI le traitement des déchets : elle peut instituer et percevoir la TEOM. Toutefois, elle peut, par délibérations concordantes avec l'EPCI à fiscalité propre auquel elle a transféré le traitement, lui reverser une partie du produit de la taxe ;
• La commune transfère la collecte et le traitement des déchets à un EPCI : seul cet EPCI peut alors instituer et percevoir la TEOM.

De nombreuses collectivités se questionnent aujourd'hui sur le devenir du financement de leur service public des déchets. Les débats portent aussi sur la mise en œuvre éventuelle de la tarification incitative et leurs impacts potentiels pour chacun des contribuables et usagers du service. Il est également question de savoir comment les non-ménages (entreprises, administrations) ont accès au service et participent au financement de cette compétence. Enfin, les évolutions institutionnelles rencontrées ces dernières années posent la question de l'harmonisation des modes de financement, du lissage des taux de TEOM et de leur impact éventuel sur les contribuables.

Pour pouvoir apporter des éléments de réponse face à ces questionnements, les collectivités doivent connaitre finement la structure de l'assiette de la TEOM, à savoir le fichier foncier. Ce dernier recense notamment l'ensemble des locaux assujettis à la TEOM, leurs caractéristiques (nature du local, occupation, surface...) ainsi que leur assiette.

L’ORDIF a souhaité ainsi apporter aux collectivités franciliennes de tels éclairages en étudiant la structure de la TEOM au sein de leurs territoires. Ces analyses ont été initiées depuis des croisements de bases de données de l'ORDIF et de tiers extérieurs, avec notamment une version du fichier foncier (millésimé 2020) transmis par le CEREMA. Les recoupements effectués ont permis de reconstituer finement la structure des contribuables assujettis à la TEOM à l'échelle de chaque collectivité. Ces traitements ont été restitués dans un état personnalisé restitué aux différents EPCI compétents.

Ces états permettent de mettre en valeurs les indicateurs de la collectivité vis-à-vis de de données de référence, une fiche de lecture est disponible en téléchargement.

Exemple d’indicateurs : Taux de TEOM par commune, produit de TEOM levé sur le territoire, montant de la TEOM moyenne payée par local professionnel, dispersion des montants de TEOM pour les locaux d’habitation, etc.

Pour plus d’informations sur les fiches TEOM de votre collectivité : teom@ institutparisregion.fr

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