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La caractérisation d’un flux en mélange désigne un ensemble de mesures permettant d’évaluer la composition de ce flux. Ce rapport de l'ORDIF présente les principes et méthodes des caractérisations et détaille la méthode employée et la nature des données collectées. Il ...
mars 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
En 2015, 37 collectivités franciliennes et 531 communes étaient conventionnées avec l’éco-organisme Eco TLC. 4 624 points d’apport volontaire permettent de collecter les TLC en Île-de-France, soit 1 point pour 2 611 habitants (population INSEE provisoire 2015). 90 % de ces ...
Les déchets d’emballages ménagers d’une part et ceux des papiers graphiques d’autre part font l’objet d’un dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dont la maîtrise d’ouvrage est à la charge des collectivités territoriales dans le cadre du service public de ...
février 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ensemble des acteurs de la profession pharmaceutique ont choisi de se regrouper au sein d’un écoorganisme, Cyclamed. Cet éco-organisme a été agréé pour une première période par les pouvoirs publics le 25 janvier 2010 et a été réagréé à partir de janvier 2016 pour une ...
janvier 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
Ce rapport détaille le cadre réglementaire européen et national pour la gestion des déchets de l’industrie agroalimentaire et la méthanisation. Les méthodes actuelles de traitement des déchets produits par les industries agroalimentaires sont explicitées par type de déchets. ...
novembre 2016 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L’Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France (ORDIF), aujourd’hui département déchets de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme, suit la gestion des déchets ménagers et assimilés sur la région francilienne depuis plus de vingt ans. Réalisé dans le cadre d'un ...
juillet 2016 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ORDIF a actualisé en 2015 (données 2014) la connaissance des installations franciliennes de traitement des déchets à travers : le recensement des capacités de traitement des déchets dangereux et non-dangereux aux 31 décembre 2014 et 2015 l'enquête sur les activités des ...
La filière est réservée aux déchets exclusivement professionnels issus des agriculteurs, d’entreprises, de collectivités et d’administrations. Elle concerne : Les emballages vides de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures (bidons en plastique ...
mai 2016 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
La filière propre aux déchets diffus spécifiques a été mise en place afin de permettre une collecte dédiée des produits chimiques présentant un risque sanitaire pour la santé humaine et pour l’environnement du fait de leurs caractéristiques physico-chimiques. La collecte ...
La filière concerne les mobil-homes situés dans un camping ou un parc résidentiel. Un mobil-home est une caravane de grande dimension, qui ne répond pas au gabarit routier et qui est donc transportée par voie de convoi exceptionnel au moment de sa mise en place. Elle est ...
Cette filière couvre l’ensemble des textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) destinés aux ménages seuls. Les produits équivalents destinés aux professionnels ne sont donc pas compris dans le périmètre de la filière. La collecte spécifique et le tri des TLC ...
La filière REP portant sur les Véhicules Hors d’Usage (VHU) concerne les véhicules des particuliers et les véhicules utilitaires des professionnels d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes. Elle inclut également les cyclomoteurs mentionnés à ...
Tout objet produisant de l’énergie électrique par la transformation directe d’énergie chimique et constitué d’éléments primaires (non rechargeables) ou secondaires (rechargeables) entre dans le champ des piles et accumulateurs. Tout type de piles et accumulateurs est couvert ...
La filière Pneumatiques est la première filière REP de réglementation nationale à avoir vu le jour en France en 2004. Elle concerne les pneumatiques ménagers et professionnels utilisés sur les voitures, les poids lourds, les motos, les engins de travaux publics, les ...
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont des déchets provenant d’une activité de diagnostic, de suivi ou de traitement préventif, curatif ou palliatif dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire. La filière REP dédiée aux Déchets ...
La filière Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) regroupe tout bien meuble participant à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public et permettant de s’asseoir, s’allonger, poser ou ranger. Elle ne comprend pas les tapis, les rideaux et les ...
Un EEE est un équipement « fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif ...
Le présent rapport est le quatrième élaboré par l’ORDIF sur les coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il porte sur l’année 2013 et a été élaboré grâce à la soixantaine de collectivités ayant identifié leurs coûts dans le cadre de cette matrice. Ces structures ...
La filière des Médicaments Non Utilisés (MNU) est relative aux médicaments à usage humain qui n’ont pas été utilisés, qu’ils soient périmés ou non, sous toutes les formes qu’ils soient. Ce sont des produits à base de substances actives chimiques, des extraits de plantes et ...
L’ORDIF a mené une étude sur l’analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 et sa lecture au regard de la situationfrancilienne. Cet arrêt questionne la place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM - dans lefinancement du service public des déchets. ...
novembre 2015 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ORDIF publie son rapport annuel sur le financement du service public des déchets en 2013. Au delà du traditionnel suivi des leviers de financement mobilisés par les collectivités, ce document présente une analyse de l'origine des contributeurs à la TEOM. ...
septembre 2015 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
juin 2015 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
Le volume de papiers/ cartons collectées en France est passé de 5 à 7 millions de tonnes de 2000 à 2012 et 5 millions sont aujourd'hui consommées par les papeteries françaises. la France produit donc plus de vieux papiers qu'elle n'en consomme. S'étant rapproché depuis ...
En marge de son Atlas du traitement des déchets d’Île-de-France édité tous les 2 ans, l’ORDIF a choisi en 2013 d’actualiser sa connaissance des installations recevant des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce recensement a pour objectifs : • La ...
décembre 2014 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ADEME a défini un cadre de présentation des coûts du service public des déchets : la matrice des coûts. Ce cadre est utilisé par de plus en plus de collectivités. Il contribue à la réalisation de référentiels régionaux/nationaux. Dans cette perspective, l'ORDIF publie son ...
juin 2014 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
mai 2014 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
Depuis plus de 20 ans désormais, le secteur des déchets a mis en place un mécanisme de type « pollueurpayeur » appelé « Responsabilité Élargie du Producteur » (REP). Son principe est simple : lorsque la loi l’impose, un producteur doit prendre en charge tout ou partie de la ...
Tous les deux ans, l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France, département Déchets de L’Institut Paris Region, enquête les installations franciliennes qui accueillent des déchets non dangereux. Le présent rapport présente les données sur les déchets traités en 2012, ...
Le présent document vise donc à éclairer les acteurs du secteur sur cette problématique. Il restitue dans un premier temps le cadre réglementaire sur lequel se fondent ces procédures de révision. Le rapport présente en second lieu les premiers résultats d’une (courte) ...
janvier 2014 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ORDIF publie son rapport annuel sur le financement du service public des déchets en 2011.
septembre 2013 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
