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L’ORDIF publie le rapport de ses travaux sur le financement du service public de prévention et de gestion des déchets. En Île-de-France, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est le levier largement privilégié par les collectivités territoriales pour financer la ...
novembre 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L’ORDIF publie le rapport de ses travaux sur le recyclage des déchets métalliques franciliens. Pour la nouvelle planification des déchets régionale, il devenait urgent d'accentuer les efforts de connaissance envers une branche de recycleurs trop souvent qualifiée de ...
L’Observatoire Régional des Déchets d’Île-de-France (ORDIF), aujourd’hui département déchets de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme, suit la gestion des déchets ménagers et assimilés sur la région francilienne depuis plus de vingt ans. Réalisé dans le cadre d'un ...
septembre 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
Le réseau de points de collecte s’est densifié sur tout le territoire francilien, passant de 314 en 2013 à 1 550 en 2015 (1 492 pharmacies, 40 déchèteries et 18 points de la catégorie « autres* »). 89,5 tonnes de déchets d’activité de soins à risques infectieux des patients ...
juin 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
Le périmètre d’intervention de la filière des emballages-produits plastiques de l’agrofourniture et produits phytopharmaceutiques non utilisables s’est étendu en 2015, avec le démarrage de la collecte des filets paragrêle. Utilisés pour la protection des cultures arboricoles ...
La caractérisation d’un flux en mélange désigne un ensemble de mesures permettant d’évaluer la composition de ce flux. Ce rapport de l'ORDIF présente les principes et méthodes des caractérisations et détaille la méthode employée et la nature des données collectées. Il ...
mars 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
En 2015, 37 collectivités franciliennes et 531 communes étaient conventionnées avec l’éco-organisme Eco TLC. 4 624 points d’apport volontaire permettent de collecter les TLC en Île-de-France, soit 1 point pour 2 611 habitants (population INSEE provisoire 2015). 90 % de ces ...
Les déchets d’emballages ménagers d’une part et ceux des papiers graphiques d’autre part font l’objet d’un dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dont la maîtrise d’ouvrage est à la charge des collectivités territoriales dans le cadre du service public de ...
février 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ensemble des acteurs de la profession pharmaceutique ont choisi de se regrouper au sein d’un écoorganisme, Cyclamed. Cet éco-organisme a été agréé pour une première période par les pouvoirs publics le 25 janvier 2010 et a été réagréé à partir de janvier 2016 pour une ...
janvier 2017 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
Ce rapport détaille le cadre réglementaire européen et national pour la gestion des déchets de l’industrie agroalimentaire et la méthanisation. Les méthodes actuelles de traitement des déchets produits par les industries agroalimentaires sont explicitées par type de déchets. ...
novembre 2016 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
juillet 2016 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ORDIF a actualisé en 2015 (données 2014) la connaissance des installations franciliennes de traitement des déchets à travers : le recensement des capacités de traitement des déchets dangereux et non-dangereux aux 31 décembre 2014 et 2015 l'enquête sur les activités des ...
La filière est réservée aux déchets exclusivement professionnels issus des agriculteurs, d’entreprises, de collectivités et d’administrations. Elle concerne : Les emballages vides de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures (bidons en plastique ...
mai 2016 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
La filière propre aux déchets diffus spécifiques a été mise en place afin de permettre une collecte dédiée des produits chimiques présentant un risque sanitaire pour la santé humaine et pour l’environnement du fait de leurs caractéristiques physico-chimiques. La collecte ...
La filière concerne les mobil-homes situés dans un camping ou un parc résidentiel. Un mobil-home est une caravane de grande dimension, qui ne répond pas au gabarit routier et qui est donc transportée par voie de convoi exceptionnel au moment de sa mise en place. Elle est ...
Cette filière couvre l’ensemble des textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) destinés aux ménages seuls. Les produits équivalents destinés aux professionnels ne sont donc pas compris dans le périmètre de la filière. La collecte spécifique et le tri des TLC ...
La filière REP portant sur les Véhicules Hors d’Usage (VHU) concerne les véhicules des particuliers et les véhicules utilitaires des professionnels d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes. Elle inclut également les cyclomoteurs mentionnés à ...
Tout objet produisant de l’énergie électrique par la transformation directe d’énergie chimique et constitué d’éléments primaires (non rechargeables) ou secondaires (rechargeables) entre dans le champ des piles et accumulateurs. Tout type de piles et accumulateurs est couvert ...
La filière Pneumatiques est la première filière REP de réglementation nationale à avoir vu le jour en France en 2004. Elle concerne les pneumatiques ménagers et professionnels utilisés sur les voitures, les poids lourds, les motos, les engins de travaux publics, les ...
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont des déchets provenant d’une activité de diagnostic, de suivi ou de traitement préventif, curatif ou palliatif dans le domaine de la médecine humaine ou vétérinaire. La filière REP dédiée aux Déchets ...
La filière Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) regroupe tout bien meuble participant à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public et permettant de s’asseoir, s’allonger, poser ou ranger. Elle ne comprend pas les tapis, les rideaux et les ...
Un EEE est un équipement « fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif ...
Le présent rapport est le quatrième élaboré par l’ORDIF sur les coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il porte sur l’année 2013 et a été élaboré grâce à la soixantaine de collectivités ayant identifié leurs coûts dans le cadre de cette matrice. Ces structures ...
La filière des Médicaments Non Utilisés (MNU) est relative aux médicaments à usage humain qui n’ont pas été utilisés, qu’ils soient périmés ou non, sous toutes les formes qu’ils soient. Ce sont des produits à base de substances actives chimiques, des extraits de plantes et ...
L’ORDIF a mené une étude sur l’analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 et sa lecture au regard de la situationfrancilienne. Cet arrêt questionne la place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM - dans lefinancement du service public des déchets. ...
novembre 2015 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ORDIF publie son rapport annuel sur le financement du service public des déchets en 2013. Au delà du traditionnel suivi des leviers de financement mobilisés par les collectivités, ce document présente une analyse de l'origine des contributeurs à la TEOM. ...
septembre 2015 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
juin 2015 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
Le volume de papiers/ cartons collectées en France est passé de 5 à 7 millions de tonnes de 2000 à 2012 et 5 millions sont aujourd'hui consommées par les papeteries françaises. la France produit donc plus de vieux papiers qu'elle n'en consomme. S'étant rapproché depuis ...
En marge de son Atlas du traitement des déchets d’Île-de-France édité tous les 2 ans, l’ORDIF a choisi en 2013 d’actualiser sa connaissance des installations recevant des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce recensement a pour objectifs : • La ...
décembre 2014 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
L'ADEME a défini un cadre de présentation des coûts du service public des déchets : la matrice des coûts. Ce cadre est utilisé par de plus en plus de collectivités. Il contribue à la réalisation de référentiels régionaux/nationaux. Dans cette perspective, l'ORDIF publie son ...
juin 2014 ORDIF (Observatoire régional des déchets d'Île-de-France)
