Comment sont gérés les déchets ménagers ?  

 Septembre 2025   Aurélie Tupek

Les déchets gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) regroupent les déchets produits par les ménages et ceux produits par les activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, de par leur quantité et leur nature.  La gestion de ces déchets sur les territoires est portée par un maillage dense d’acteurs publics.  

Autrefois du ressort des communes, la gestion des déchets des ménages s’est exercée progressivement au niveau intercommunal avant de devenir une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au fur et à mesure des réformes territoriales engagées.   

La gestion des déchets s’effectue grâce à l’exercice de plusieurs compétences. Ainsi, selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, la collecte se définit comme « toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement de déchets » et le traitement est alors « toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination ». 

Les EPCI peuvent faire le choix de prendre en charge cette compétence opérationnelle, ou de la transférer, en toute ou partie, à d’autres structures, telles que les syndicats intercommunaux. Ces derniers ont souvent la charge du traitement des déchets car représentent un plus grand nombre de communes et permet ainsi la mutualisation des usines de traitement. 

La gestion des déchèteries, quant à elles, sont à la limite entre les deux compétences et peuvent être gérées soit par les EPCI à compétence collecte, soit par les EPCI à compétence traitement.  

Dans le cadre du socle d’observation sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, l’ORDIF effectue le suivi des structures intercommunales de la région, ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets. 

Ainsi, à travers l’application interactive « CARTOVIZ », vous pourrez identifier l’ensemble des acteurs compétents pour la collecte et le traitement des déchets au 1er janvier 2025. En cliquant sur l’une des collectivités sélectionnées, vous pourrez également consulter la population et les adhérents composant ces acteurs.  

VOIR LA CARTOGRAPHIE INTERACTIVE

Pour en savoir plus : Organisation institutionnelle de la compétence déchets – Chaque année, l’ORDIF effectue le suivi des structures intercommunales de la région, ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets. 

Pour en savoir plus : L'organisation du service public francilien de gestion des déchets en quête d'efficience - Note rapide n°944 

Des territoires aux performances variées 

L’ORDIF a pour objet de développer la connaissance et la diffusion d’informations et d’élaborer des indicateurs en matière de déchets en Île-de-France. Il associe ainsi l’ensemble de ses membres pour remplir ses missions d’observation dans le cadre d’un processus collaboratif. Ce processus induit d’une part une forte collaboration avec les territoires pour récupérer et compiler les données des différentes enquêtes (collecte et coûts). D’autre part, l’ORDIF propose et met à disposition des outils à destination des territoires pour mieux comprendre la situation de leur territoire et se comparer aux collectivités de même typologie.  

La production de DMA par habitant est le premier indicateur de performance du service public des déchets. Ce dernier permet d’analyser l’atteinte des objectifs régionaux en la matière, mais également à chaque territoire de se positionner au vu des autres territoires de même typologie.  

Dans le cadre du socle d’observation sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés, l’ORDIF effectue le suivi des performances des EPCI ayant des compétences en matière de collecte et/ou de traitement des déchets.
Ainsi, à travers l’application interactive « CARTOVIZ », vous pourrez identifier les performances technique et économique des territoires. En cliquant sur l’une des collectivités sélectionnées, vous pourrez également consulter les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public. 

Aussi, de nombreuses collectivités se questionnent aujourd'hui sur leurs performances par rapport aux territoires de même typologie. Pour pouvoir apporter des éléments de réponse, des fiches-état sont réalisées par l’ORDIF pour mettre en valeur les performances des territoires vis-à-vis des données de référence. Ces fiches synthétisent les indicateurs techniques sous plusieurs thématiques :

• Organisation du service ;
• Performances de collecte ;
• Performances de traitement ;
• Analyse économique ;
• Financement du service

Ces fiches sont transmises annuellement auprès des référents techniques des collectivités. Des échanges sont également organisés pour mieux en comprendre les résultats.

Pour plus d’informations sur les fiches état de votre collectivité : aurelie.tupek@ institutparisregion.fr et sanoussy.kaba@ institutparisregion.fr
 

Pour en savoir plus : Les déchets ménagers & assimilés en Île-de-France - Chaque année l’ORDIF analyse la gestion des déchets ménagers et assimilés en Île-de-France et en publie un bilan régional présentant les chiffres clés, une description des différents flux, les évolutions des ratios et tonnages.

Pour en savoir plus : Référentiel régional des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets en Île-de-France – L’ORDIF anime un observatoire des coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés afin de suivre les données économiques du service public des déchets et en publie régulièrement des éléments de référence.

Pour en savoir plus : Financement du service public de gestion des déchets - L’ORDIF réalise chaque année un suivi des leviers de financement mis en œuvre par les collectivités franciliennes afin d’apporter aux acteurs franciliens des éclairages sur les caractéristiques et enjeux du financement du service public « déchets ».