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Novembre 2026 Aurélie Tupek
La pression fiscale sur les déchets ne cesse d’augmenter au fil des années, justifiée par une compensation des activités dites « polluantes » - les unités d’incinération des déchets non dangereux (UIDND) et les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), notamment. Cette chronique rappelle les enjeux essentiels autour des augmentations de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au secteur des déchets et analyse l’impact des différentes lois de finances sur les installations de traitement en Île-de-France.
La TGAP, instituée en 1999, permet de mettre en application le principe du « pollueur-payeur ». Dans le domaine des déchets, celui-ci se traduit par le paiement d’une taxe à la tonne entrante sur l’installation de traitement, dont le montant varie selon sa nature (UIDND, ISDND, etc.) et ses caractéristiques.
Afin d’inciter les différents acteurs à accélérer le changement pour réduire les quantités de déchets produits mais également améliorer le recyclage, cette taxe fait régulièrement l’objet d’augmentations. Les enjeux autour de la TGAP sont particulièrement d’actualité depuis la loi de finances 2019, qui fixe des augmentations majeures sur les différents taux, tant pour l’'enfouissement que pour l’incinération.
Entre 2019 et 2024, le coût de traitement en euros par tonne a augmenté de 46 % pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) et de 85 % pour les encombrants, en Île-de-France.
Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a dû faire face, depuis des années, à des augmentations de coût liées à la hausse de la TGAP, impliquant une réflexion autour de la maîtrise de ses coûts.
En Île-de-France, 85 % des UIDND sont rattachées à une TGAP de catégorie « G », pour laquelle le taux unitaire est le plus faible. Cependant, entre 2019 et 2024, le montant de TGAP applicable est passé de 3 euros à 14 euros par tonne traitée. Pour les ISDND, plus de la moitié d’entre elles (56 %), représentant 85 % des tonnages traités en Île-de-France, sont rattachées à une TGAP de catégorie « D ». Durant la même période, le montant de TGAP applicable à cette catégorie est passé de 17 euros à 58 euros par tonne traitée, avec une hausse tarifaire atteignant 65 euros par tonne traitée depuis 2025.
La TGAP déchets a été réorganisée sur le plan juridique dans le cadre de la loi de finances 2026 :
Cette évolution ne modifie pas fondamentalement le principe de la taxe, mais entraîne un changement des références réglementaires.
Elle engage également une nouvelle réforme des barèmes entraînant, en plus d’une simplification, de nouvelles augmentations. Par ailleurs, à compter de 2027, les montants de la taxe devraient être indexés sur l'inflation. Cette évolution vise à préserver le rendement réel de la fiscalité déchets, mais fait craindre une augmentation continue des coûts de traitement pour les collectivités. Les conditions de l’indexation sont précisées aux articles L132-1 et L132-2 du CIBS : « Lorsque le paramètre d'une imposition est indexé sur l'inflation, ce paramètre est révisé au 1er janvier de chaque année suivant celle du premier jour de la période pour laquelle la loi a, en dernier lieu, fixé sa valeur en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac. »
Les graphiques ci-dessous représentent donc l’historique et les évolutions de la TGAP. Les tarifs présentés ne tiennent pas compte de l’impact de l’inflation dans la mise à jour annuelle du tarif.
Au titre de l'année 2024, la TGAP appliquée aux tonnages de déchets ménagers et assimilés (DMA) s’élevait à près de 49 millions d'euros en Île-de-France.
Ainsi, avec un montant de financement du SPPGD de 1,9 milliard d'euros en 2024, la TGAP représentait à elle seule près de 3 % du coût du service public.
À l’horizon 2030, elle devrait pratiquement doubler et représenter près de 98 millions d’euros (hors inflation).
La loi de finances 2024 avait voulu montrer un changement afin d’inciter davantage à atteindre l’objectif national de réduction de 50 % des quantités enfouies par rapport à 2010. Ceci s’est traduit par une majoration de la TGAP pour la fraction de déchets réceptionnés au-delà de la limite de l’objectif annuel de l’installation. Cette évolution, peu transparente et complexe à mettre en œuvre, n’a pas été renouvelée.
Nous pouvons, à l’échelle de la région Île-de-France, mesurer les efforts des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la collecte et du traitement des déchets, mais également des usagers. Ainsi, les quantités de DMA par habitant diminuent, le taux de recyclage augmente, les quantités de déchets résiduels non valorisés sont en baisse ainsi que les tonnages dirigés vers des installations de stockage.
Si la nouvelle loi de finances renforce la fiscalité sur l’enfouissement, et impacte donc essentiellement les déchets d’activités économiques, le potentiel de réduction des déchets résiduels concerne également les déchets envoyés à l’incinération. En 2024, les DMA résiduels représentaient encore près de 4 millions de tonnes (essentiellement des OMR) envoyées principalement en incinération. Les OMR étant composées à plus de 65 % de déchets putrescibles et d’emballages recyclables, le potentiel de réduction serait en moyenne de 166 kg par habitant.
Les collectivités compétentes ont donc un intérêt évident à reporter ces flux, qui à eux seuls représentent près de 30 millions d’euros de TGAP, vers des modes de traitement plus vertueux sur le plan environnemental mais aussi économique.
La mise en place et le renforcement des actions de réduction des déchets et de tri à la source par les territoires mais aussi une amélioration des responsabilités des filières Responsabilité élargie du producteur (REP) restent des axes prioritaires pour réduire les tonnages résiduels, et donc les coûts.
