Synthèse filières REP 2011

Depuis plus de 20 ans désormais, le secteur des déchets a mis en place un mécanisme de type « pollueurpayeur » appelé « Responsabilité Élargie du Producteur » (REP). Son principe est simple : lorsque la loi l’impose, un producteur doit prendre en charge tout ou partie de la gestion des déchets issus des produits qu’il a mis sur le marché. Cela permet notamment d’inciter les producteurs à réduire l’impact environnemental des biens qu’ils produisent en favorisant la prévention et l’éco-conception. Ce dispositif est également prévu pour internaliser les coûts de la post-consommation – à savoir la collecte et le traitement des déchets – dans le coût de production des produits. Au dispositif de REP s’est ajouté l’objectif d’atteindre certaines performances de recyclage des déchets concernés. Dans le cadre de ces filières, les metteurs en marché ont la possibilité de répondre à leurs obligations via un système individuel, par un système mutualisé ou en adhérant à un système collectif où ils délèguent leur responsabilité à un éco-organisme.