Le financement du service public de gestion des déchets en Île-de-France - 2010

La collecte et le traitement des déchets pris en charge dans le cadre du service public constituent le premier poste de dépenses des collectivités en matière d’environnement. L’exercice de cette compétence nécessite donc des moyens financiers qu’il convient de lever sur les territoires.

L’ORDIF a ainsi souhaité chaque année procéder à une actualisation des différents leviers mobilisés par les collectivités franciliennes pour financer ce service. Ce travail vise essentiellement à étudier les types de financement mobilisés, leurs modalités de mise en oeuvre, les montants prélevés dans ce cadre ainsi que les évolutions observées.

Il répond également à un besoin de connaître le "qui prélève quoi ?" dans un contexte où l’intercommunalité à fiscalité propre progresse dans la région.

L’Île-de-France se singularisant par un recours quasi exclusif à un financement par la voie fiscale (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères), l’ORDIF a souhaité cette année étudier plus spécifiquement les différents paramètres intervenant dans la détermination de cette taxe à l’échelle d’une collectivité : liens éventuels entre hausse des coûts et des taux votés, choix politiques intervenant potentiellement dans la détermination des taux et des produits de la TEOM, impact du type de structure prélevant cette taxe et de son mode de calcul…

Cette analyse ne vise pas à étudier concrètement les choix retenus par les collectivités franciliennes pour déterminer leur TEOM mais plutôt à mettre en évidence le fait que les évolutions observées en matière de prélèvement fiscal sont la résultante d’une multitude de paramètres.