La révision du prix des prestations de collecte et traitement

Le présent document vise donc à éclairer les acteurs du secteur sur cette problématique. Il restitue dans un premier temps le cadre réglementaire sur lequel se fondent ces procédures de révision. Le rapport présente en second lieu les premiers résultats d’une (courte) enquête menée auprès de collectivités territoriales sur leurs pratiques en matière de révision des prix. Enfin, des travaux exploratoires ont été menés pour étudier plus finement :

• Les références à disposition des collectivités qui constituent un des maillons essentiels des procédures de révision ;
• Les clauses de révision ayant un impact notable sur la formulation des prix au cours de la durée de vie d’un contrat.

Il convient de préciser que cette étude ne porte que sur la révision des prix de prestations de collecte ou de traitement et non sur celle issue de marchés de travaux.