OBJECTIF : 100 % DE RETOURS POUR L’ENQUÊTE DMA DONNÉES 2026 !

Chaque année, l’ORDIF interroge les collectivités franciliennes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA).  
Cette année l'objectif de l’enquête est la restitution complète des données en septembre 2026.

DE QUOI PARLE-T-ON ?

 Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages car souvent de même nature – sans sujétion technique particulière – que l’on appelle "assimilés". 
 

Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux :

  • les ordures ménagères et assimilées qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages,
  • les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus épisodique.   


L’enquête sur les DMA est réalisée auprès des collectivités ayant une compétence collecte et ou ayant la maîtrise d’ouvrage des déchèteries.  

À QUOI SERT CETTE ENQUÊTE ?

Le recueil des données issues de l’enquête DMA poursuit trois objectifs :  

  • Permettre aux acteurs du territoire de se positionner au sein de l’écosystème francilien de la prévention et de la gestion des déchets, en leur offrant une vision claire et comparative de leurs actions par rapport aux autres structures régionales ;  

  • Contribuer au suivi de la planification régionale, en fournissant des éléments fiables et actualisés nécessaires à l’évaluation des politiques publiques et à l’ajustement des stratégies territoriales en matière de gestion des déchets ;  

  • Participer au rapportage national et européen sur le secteur des déchets, en alimentant les dispositifs et processus de suivi pilotés par l’ADEME, afin d’assurer la conformité réglementaire et de disposer d’indicateurs consolidés à l’échelle du pays et de l’Union européenne.    

En résumé, l’enquête DMA est essentielle. Elle permet d’appréhender l’ensemble des flux de déchets ménagers et assimilés, et ainsi de suivre les évolutions annuelles du SPGD en Île-de-France. Elle contribue à l’actualisation d’un large ensemble d’indicateurs portant notamment sur les quantités collectées, leurs modalités de gestion, leurs destinations de traitement, ainsi que leur évolution dans le temps.  

L’enquête DMA offre également une meilleure connaissance de l’organisation institutionnelle de la compétence « déchets » à l’échelle régionale, en mettant à jour chaque année les données relatives aux structures, à leurs périmètres d’intervention et à leurs modes d’organisation. 

Le dispositif de l'enquête évolue en 2026

À compter de la campagne 2026, les données ne seront plus collectées au moyen d’un questionnaire Lime Survey, elles seront dorénavant renseignées directement sur la plateforme SINOE de l’ADEME.  

L’ORDIF assurera désormais un rôle de suivi, d’appui et de contrôle de la qualité des données saisies, en lien avec les services de l’ADEME, afin de garantir la fiabilité et la cohérence des informations produites à l’échelle régionale.  

Afin de compléter ces informations et d’approfondir certaines thématiques propres à la Région Île-de-France qui ne figurent pas dans SINOE, l’ORDIF pourra être amené à vous solliciter ponctuellement. Ce questionnaire portera exclusivement sur des éléments d’observation régionale et visera à enrichir l’analyse des politiques publiques, les retours d’expérience et la production d’indicateurs spécifiques à la région.   

EXEMPLES DE REPRÉSENTATIONS DES DONNÉES ISSUES DE L’ENQUÊTE

GOUVERNANCE PARTAGÉE

Les données sont collectées et utilisées dans le cadre d’une démarche collaborative avec le groupe expert DMA. Ce groupe rassemble des représentants de tous les acteurs du secteur des déchets, partenaires de l’ORDIF, tels que la Région Île-de-France, l’ADEME Île-de-France, la DRIEAT, les collectivités et conseils départementaux, les professionnels et industriels du recyclage, les associations de protection de l’environnement et de consommateurs ainsi que les éco-organismes.  

L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS

Au-delà de la conduite des enquêtes, l’ORDIF accompagne les collectivités dans l’accès, l’exploitation et la valorisation des données à l’échelle régionale, notamment celles relatives aux déchets ménagers et assimilés. 

Cet accompagnement se traduit par des échanges réguliers entre l’ORDIF et les collectivités enquêtées favorisant ainsi une bonne circulation de l’information.   

Les données issues de l’enquête constituent également un outil précieux pour les collectivités, leur permettant de se comparer aux moyennes régionales et d’alimenter leurs rapports annuels.    

Les indicateurs de suivi de l'enquête

Le suivi de l’enquête DMA repose sur plusieurs indicateurs permettant d’analyser la gestion des déchets à l’échelle des collectivités. Il s’appuie notamment sur les tonnages collectés par flux, les modes de traitement ainsi que sur des ratios rapportés à la population. Ces indicateurs permettent de suivre l’évolution des performances de collecte et de tri, et d’identifier les tendances territoriales.   

 

 

 

 Sanoussy Kaba  #Déchets #DMA
@ ORDIF / L'Institut Paris Region

 

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