L'ORDIF
L’Observatoire régional des déchets en Île-de-France
Département déchets de L’Institut Paris Region
Créé en 1992 par l'État et la Région Île-de-France, l’Observatoire réunit l'ensemble des partenaires représentant l’État à travers ses organismes déconcentrés, notamment la DRIEE et la direction régionale de l’ADEME, la Région Île-de-France et ses structures associées, les conseils départementaux, les intercommunalités ayant une compétence dans la gestion des déchets, les opérateurs privés, les chambres consulaires, les éco-organismes, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.
L’ORDIF associe l’ensemble de ses membres pour remplir ses missions dans le cadre d’un processus collaboratif.
L'observatoire régional des déchets a pour objet de développer la connaissance et la diffusion d’informations et d’élaborer des indicateurs en matière de déchets en Île-de-France.
Sous l’impulsion du Conseil Régional d’Île-de-France, l’ORDIF a rejoint, en août 2017, L'Institut Paris Region sous la forme d’un département dédié (Département Déchets - ORDIF) bénéficiant d’une gouvernance spécifique qui regroupe l’ensemble de ses partenaires.
LE DIRECTOIRE
État et ses organismes déconcentrés
Jérémie Almosni
Directeur - ADEME Île-de-France
Félix Boileve
Chef du Pôle risques chroniques et QE - DRIEAT
Région Île-de-France et ses organismes associés
Jean-Philippe Luce
Président de l'ORDIF
Sébastien Maes
Directeur Environnement - Conseil régional Île-de-France
Marie-José Rossi-Jaouen
Représentante du CESER
Conseils départementaux
Nicolas Meary
Vice-président en charge de la biodiversité et de la transition écologique - CD 91
Belaïde Bedreddine
Vice-président à l'écologie urbaine - CD 93
Collectivités en charge de la collecte des déchets
Colombe Brossel
Adjointe à la Maire de Paris, en charge de la propreté de l’espace public, du tri et de la réduction des déchets, du recyclage et du réemploi
Patrick Lascoux
Vice-président représentant d'Est Ensemble (93)
Bruno Beschizza
Président EPT7 Terres d'Envol
Collectivités en charge du traitement des déchets
Pascale Natale
VP Représentation dans les organismes associés
Céline Valot
VP Déléguée titulaire - SIOM de la Vallée de Chevreuse (78, 91)
Jean-Marc Defremont
VP Délégué titulaire - SIREDOM (91)
Vincent Mezure
VP Délégué titulaire - SITRU de la Boucle de la Seine (78)
François Dazelle
VP Délégué titulaire - VALOSEINE (78)
Isabelle Ah Yave
Directrice générale - SMITOM LOMBRIC (77)
Sophie Deschiens
Représentante du SYCTOM (75, 78, 92, 93, 94)
Gilbert Ah Yu
Président - Syndicat AZUR (95)
Représentants des professionnels de la gestion des déchets
Florence Piotelat
Présidente de la FNADE Île-de-France
Hubert Garin
Représentant FNADE-SUEZ recyclage et valorisation - FNADE Île-de-France
Barthélémy Fourment
Représentant FNADE-TIRU - FNADE Île-de-France
Cécile Janvier
Chargée des relations institutionnelles - SNEFID
Ludovic Bidois
Secrétaire général - UNEV
Éco-organismes
Sabine Haltebourg
Directrice régionale - CITEO
Marie-Eve Fermet
Représentante ECO-MOBILIER
Autres acteurs économiques et syndicats salariés liés à la gestion des déchets
Clotilde Yeatman
Représentante - Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Paris Île-de-France (CCIP IdF)
Julien Lambert
Secrétaire général - SPPTE-RP
Associations
Juliette Franquet
Directrice - Zéro Waste France
Jean-François Poitvin
Titulaire - Essonne Nature Environnement
Yannick Jamain
Représentant d'Essonne Nature Environnement
Francis Redon
Représentant de France Nature Environnement Île-de-France (FNE)
Renaud Attal
Président - RCUBE
Bernard Bruneau
Président - France Nature Seine-et-Marne
Personnes qualifiées
Vincent Mezure
Conseiller environnement
Rémi Lantreibecq
L'équipe
PRÉSIDENCE
Jean-Philippe Luce
Conseiller régional d'Île-de-France
DIRECTION
Helder De Oliveira
Directeur
01 77 49 75 21 | helder.de-oliveira@ institutparisregion.fr
CHARGÉS D'ÉTUDES
Blandine Barrault
Chargée d'études Traitement
01 77 49 75 20 | blandine.barrault@ institutparisregion.fr
Sanoussy Kaba
Chargé d'études Déchets ménagers et assimilés
01 77 49 75 33 | sanoussy.kaba@ institutparisregion.fr
Maxime Kayadjanian
Chargé d'études Europe / Économie circulaire
01 77 49 76 16 | maxime.kayadjanian@ institutparisregion.fr
Florian Lacombe
Chargé d'études Déchets d'activités économiques et Déchets dangereux
01 77 49 75 26 | florian.lacombe@ institutparisregion.fr
Aurélie Tupek
Chargé d'études Économie des déchets et DMA
01 77 49 79 07 | aurelie.tupek@ institutparisregion.fr
Nos missions
Le département déchets - ORDIF de L'Institut Paris Region constitue un outil d’analyse et de suivi permanent permettant d’élaborer des choix techniques notamment dans le cadre des politiques publiques. Dans ce but il crée, développe, gère et met à jour une base de données susceptible d’être intégrée aux différents systèmes d’informations géographiques régionaux.
Il réalise également des bilans, synthèses, enquêtes, documents rédigés, graphiques et cartographiques, sur la base des différents éléments d’information scientifique et technique, mis à disposition par les différents partenaires et professionnels concernés.
L'ORDIF favorise les échanges entre les différents acteurs publics, associatifs et privés intervenant dans son champ de compétences.
RÉGLEMENTATION FRANCILIENNE
La loi du 13 juillet 1992 modifiant la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement (code de l'environnement, articles 541-1 et suivants) prévoir que chaque département fasse l'objet d'un plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
La loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a conféré spécifiquement à la Région Île-de-France l'élaboration de plans régionaux d'élimination des déchets. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
La Région Île-de-France a adopté adopte le 26 novembre 2009 les plans suivants :
- PREDMA - Plan régional d'élimination des déchets ménagers assimilés
- PREDD - Plan régional d'élimination des déchets dangereux
- PREDAS - Plan régional d'élimination des déchets d'activité de soins
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement renforce la planification des déchets, a créé un plan de gestion des déchets issus de chantiers du BTP. Il a été adopté en Ile-de-France en juin 2015 :
- PREDEC - Plan Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics
La loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) d’août 2015, a confié à tous les conseils régionaux la compétence de planification des déchets et crée un nouveau plan régional, LE PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS, qui s’est substitué aux plans franciliens précédents lors de son adoption par le Conseil Régional le 21 novembre 2019.
Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets, codifié sous les articles R.541-13 et suivants du Code de l’environnement précise les dispositions issues de la loi NOTRe. Il confie aux conseils régionaux le soin de « coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées ». Le décret place les observatoires « déchets » comme organismes centralisateurs des données nécessaires à l’élaboration et au suivi des plans…
Ce plan intègre tous les déchets produits sur le territoire francilien, qu’ils soient :
• dangereux, non dangereux ou inertes,
• générés par les ménages, les entreprises, les collectivités ou les administrations.
Le plan comprend les éléments d’observation et de prospective du secteur régional des déchets : un état des lieux, prospectiveà 6 et 12 ans, objectifs en matière de prévention, en matière de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales.
Le plan comprend également les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs à travers trois planifications : actions de prévention, actions de gestion, actions en faveur de l’économie circulaire.
Il contient en outre règlementairement des planifications spécifiques prévues par la loi pour les secteurs suivants :
• Les biodéchets
• Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP)
• L’amiante
• Les déchets ménagers et assimilés
• Les déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques
• Les véhicules hors d’usage (VHU)
• Les déchets textiles
OBSERVATION COLLABORATIVE
Créé en 1992 par l’État et la Région Île-de-France, l’ORDIF - observatoire régional des déchets d’Île- de-France -, département déchets de l’Institut Paris Region, a pour missions de développer la connaissance, centraliser et diffuser les informations liées aux activités du secteur et de mettre en réseau les différents acteurs concernés par la gestion des déchets en Île-de-France.
28 ans d’observation
L’Observatoire réunit près de 100 partenaires représentant l’État à travers ses organismes déconcentrés, notamment la DRIEE et la direction régionale de l’ADEME, la Région Île-de-France et ses structures associées, les conseils départementaux, les intercommunalités exerçant une compétence dans la gestion des déchets, les opérateurs privés, les chambres consulaires, les éco-organismes, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.
L’ORDIF associe l’ensemble de ses membres pour remplir ses missions d’observation dans le cadre d’un processus collaboratif. Ses missions d’observation sont de développer la connaissance, de diffuser les informations liées aux activités du secteur et de mettre en réseau les différents acteurs publics, associatifs et privés, intervenant dans la gestion des déchets en Île-de-France. La mission « connaissance » s’articule autour d’une enquête pivot réalisée tous les deux ans en partenariat avec l’ADEME, auprès de l’ensemble des exploitants d’installations de traitement des déchets non dangereux y compris inertes. Les déchets ménagers font l’objet d’une enquête annuelle auprès des collectivités (avec l’ADEME) et de différents travaux sur leurs coûts, financement, caractérisations ou impact environnemental. L’ORDIF observe également la production de déchets d’activités économiques, les systèmes de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets dangereux, l’emploi, etc. Ces travaux se matérialisent par des études, enquêtes, bilans, synthèses, graphiques et cartographies, mis à disposition sur son site www.ordif.com et sont résumés dans le présent Tableau de bord annuel.
Un département dédié de L'Institut Paris Region, l’ORDIF bénéficie d’une gouvernance spécifique qui regroupe l’ensemble de ses partenaires. Depuis 2017, l’observatoire assiste le Conseil régional pour la réalisation de l’état des lieux dans le cadre de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Il permet, outre l’amélioration continue de la connaissance de la gestion territoriale des déchets, le suivi annuel des objectifs et indicateurs du Plan.
En marge de ces missions d’observation, l’ORDIF s’inscrit dans une dynamique européenne en participant à différents projets européens dans le cadre de programmes de coopération Interreg ou de recherche Horizon 2020.
Il existe des agences d’observation régionale des déchets dans beaucoup d’autres régions. Elles sont regroupées au sein du Réseau des Agences Régionales de l’Environnement (RARE).