Financement du service public de gestion des déchets 2023

La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue bien souvent le premier poste de dépenses environnementales pour les intercommunalités. En Île-de-France, les collectivités font face à une hausse continue des coûts, qui se répercute sur le principal mode de financement du service public des déchets : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le produit du financement des déchets a ainsi progressé de 6,9 % en 2023.

La TEOM : principal levier de financement en 2023

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères demeure le mode de financement privilégié par les collectivités franciliennes : 97 % des communes la lèvent directement ou indirectement. Avec un produit en constante augmentation depuis 10 ans, il a atteint en 2023 une valeur moyenne de 151 € par habitant.

Assis sur le foncier bâti, cet impôt est payé par les propriétaires de locaux d’habitation et professionnels (hors usines), qu’ils bénéficient ou non du service public de collecte des déchets. Le produit de la TEOM repose sur deux paramètres :

• l’assiette de la taxe, c’est-à-dire les bases foncières (valeurs locatives) des locaux ;
• le taux, voté chaque année par l’assemblée délibérante de la collectivité.

L’augmentation observée ces trois dernières années s’explique principalement par la revalorisation des bases foncières, indexée sur l’inflation. Après deux années de hausse moyenne des taux, ceux-ci enregistrent une légère baisse en 2023.

Une faible part d’incitativité dans les modes de financement

Bien que reconnue pour son efficacité en matière de tri des déchets, la tarification incitative demeure peu développée en Île-de-France. Elle ne génère que 18,3 millions d’euros de recettes et concerne moins de 2 % de la population.
Si les dynamiques nationales et régionales, inscrites dans le plan francilien de prévention et de gestion des déchets, visent à en renforcer la mise en œuvre progressive, les objectifs de déploiement apparaissent aujourd’hui difficiles à atteindre, notamment en raison de la forte densité de population.

La question du financement des déchets « assimilés »

Près de 28 % du produit de la TEOM provient des locaux professionnels et contribue, en tout ou partie, au financement de la gestion des déchets dits « assimilés », collectés par le service public en même temps que les déchets ménagers. La redevance spéciale constitue un levier complémentaire pour financer la gestion de ces déchets professionnels. Toutefois, elle ne représente que 2,5 % du financement total du service public de prévention et de gestion des déchets, soit environ 47 millions d’euros. Un montant encore modeste, mais en progression.

Les perspectives de financement

Le financement mis en place par les collectivités doit être strictement aligné sur les coûts du service public des déchets, en tenant compte des recettes issues de la vente d’énergie, de matériaux et des soutiens des metteurs en marché. La jurisprudence récente rappelle l’obligation pour les intercommunalités de définir précisément le besoin à financer en fonction du périmètre du service public, sans inclure d’autres charges de la collectivité.
La loi NOTRe (2016) a engagé une réforme de l’intercommunalité, encore inachevée, à laquelle s’ajoutent des évolutions réglementaires impactant l’économie du service public : harmonisation des modes de financement, lissage des taux, devenir de la redevance spéciale, déploiement du tri à la source des biodéchets, adaptation des déchèteries aux nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, etc.
Les besoins de financement des collectivités continueront à croître dans les prochaines années. Cette hausse est fortement liée à l’augmentation des coûts de gestion du service public, elle-même amplifiée par la progression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’incinération et l’enfouissement, ainsi que par l’inflation.
Enfin, la mise en œuvre de la tarification incitative devrait rester limitée, malgré les objectifs ambitieux fixés par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Suivi annuel

Pour accompagner les collectivités franciliennes, l’ORDIF, département Déchets de L’Institut Paris Region, réalise chaque année un suivi des leviers de financement. Cette note annuelle apporte un éclairage aux acteurs franciliens sur les caractéristiques et enjeux du financement du service public « déchets ».

Depuis 1996, l’ORDIF observe les déchets dans un cadre collaboratif. Les données produites sont publiées à l’intention des acteurs franciliens du secteur des déchets. Elles permettent de calculer des indicateurs de suivi du  plan de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région Île-de-France, et d'alimenter la base nationale SINOE de l'ADEME.