Déchets de meubles franciliens : la moitié du taux national de collecte séparée

Bilan francilien 2020/21

16 mars 2023ContactFlorian Lacombe

La filière des déchets d’éléments d'ameublement (DEA) a permis de collecter séparément 87 000 tonnes en Île-de-France.

Les quantités collectées séparément étaient en croissance les premières années de mise en place de la filière (2017-2019). Après une année 2020 en creux liée à la pandémie, la collecte séparée 2021 peine à retrouver son niveau d’avant Covid. Les deux tiers correspondent à des bennes dédiées aux meubles des ménages dans les déchèteries publiques (branche dite “opérationnelle”).

L’agrément 2018-2023 prévoit un objectif de collecte séparée de 31% de la mise en marché pour 2020, soit environ 13 kg par habitant. Si la collecte moyenne nationale atteint ce niveau, seuls 6,3 kg par habitants de meubles ont été collectés séparément en Île-de-France cette année-là.

Les meubles identifiés par la filière dans les flux non dédiés du service public, frisent quant à eux les 140 000 tonnes (branche dite “financière”, collectée avec les flux encombrants, bois, métaux, etc.). Le ratio de collecte francilien tous modes de collecte, séparé ou en mélange, est de 17 kg/hab., proche des 19 kg/hab. au niveau national.

Recyclage et réemploi/réutilisation représentent un peu plus du tiers (37%) du traitement en Île-de-France, contre la moitié en France. 35% des meubles bénéficient également d’une valorisation énergétique et 28% sont encore mis en décharge.

Les “éléments d'ameublement” sont les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail, ou en apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits finis amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui les composent. »  (Art R543-240 I du Code de l'Environnement).

Ils sont répartis en 12 catégories :

APPROCHE DU GISEMENT PAR MATÉRIAUX

Les éléments d’ameublement usagés sont une ressource en bois (61% de leur masse), bois massifs et « agglomérés » (meubles en kit, cuisines…), qui sont eux-mêmes issus de déchets (déjà recyclés mais avant tout sciures provenant des scieries).

13% en masse du mobilier sont des métaux (tubes et ressorts d’assises et sommiers). Les plastiques sont présents comme plastiques durs et dans les rembourrages (couettes…) et les mousses de matelas…), soit entre 5 et 13% du mobilier. Une part n’est pas recyclable (mécaniquement mais chimiquement bientôt) et certains contiennent des retardateurs de flammes bromés toxiques.

LA FILIÈRE À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II" portant engagement national pour l’environnement fait obligation, à compter du 1er janvier 2011, aux metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement d’assurer la prise en charge de la collecte, du tri, de la valorisation et de l’élimination desdits produits sous forme de filière REP. La date de mise en œuvre a débuté le 1er janvier 2012.

Aujourd'hui relève du principe de responsabilité élargie du producteur, « les éléments d'ameublement » dont les produits rembourrés d'assise ou de couchage et, à compter du 1er janvier 2022, les éléments de décoration textile ».
Art L541-10-1 10e du Code de l'environnement

La période d'agrément actuelle court du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2023, selon un cahier des charges publié en annexe de l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Le cahier des charges a été modifié depuis par divers arrêtés

ORGANISATION DE LA FILIÈRE

Filière DEA ménagers : plusieurs circuits de collecte coexistent

Le service public de prévention et gestion des déchets propose

● d'une part de mettre en place des caissons dédiés aux DEA dans les déchèteries publiques permettant leur collecte séparée. Dans ce cas, Écomaison prend en charge l’enlèvement, le tri et le traitement de DEA ainsi collectés, à travers des opérateurs que l’éco-organisme mandate. Le dispositif est dit « opérationnel ». 

● d'autre part de collecter en déchèteries et en porte-à-porte des DEA en mélange avec d'autres flux ("tout-venant", encombrants, bois ou métaux, selon les situations). Dans ce cas, Écomaison contribue au frais de collecte et traitement de ces flux à partir d'une estimation de la part d'éléments d'ameublement qui s'y trouvent. Ce système est dit « financier ».

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont pour objectif à la fois le réemploi des meubles et l'insertion de personnes en difficultés. Ces structures collectent en bennes dédiées en déchèteries, apports directs ou sur rendez-vous chez des particuliers. Les meubles qui ne sont pas réemployés sont repris par des opérateurs mandatés par Écomaison pour traitement.

Les distributeurs
Depuis le 1er janvier 2022, la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose aux distributeurs le principe général de reprise gratuite de tous vieux meubles d’un client aux producteurs.

Filière DEA professionnels
Les DEA des professionnels sont collectés par les opérateurs mandatés par Valdelia auprès des détenteurs directement (immeubles de bureaux...), qui peuvent être aussi points d'apport volontaires ou centres de massification volontaires (professionnel qui dispose d'une benne Valdelia collecté tous les 15 jours). Des bennes Valdelia peuvent aussi être mise en place dans des centres de tri de DEA pour des apports directs.

ÉVOLUTION DES QUANTITÉS COLLECTÉES PAR CANAUX DE COLLECTE

Environ 215 000 t ont été collectées en 2020 (données collectivités 2021 non disponibles).

87 000 tonnes ont été collectées séparément, soit le tiers des DEA identifiés en 2020.

Les professionnels représentaient en 2020 environ 10% et les bennes dédiées au DEA en déchèteries publiques près de 20%.

Après une année 2020 en creux liée à la pandémie de Covid-19, la collecte séparée 2021 peine à retrouver son niveau d’avant Covid.

TRAITEMENT DES DEA

Les DEA identifiés dans le cadre de la REP sont traités à majorité en recyclage et réemploi/réutilisation qui représentent 37% du traitement en Île-de-France, contre la moitié en France.

35% des meubles bénéficient d’une valorisation énergétique : production d’énergie en Unité de valorisation énergétique (UVE) ou fabrication de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Le tonnage envoyé en élimination (enfouissement) par les collectivités (principalement le caisson « tout venant » des déchèteries publiques) représente la moitié des DEA identifiés dans les flux en mélange. Il est plus important que l’ensemble des DEA ménagers collectés séparément (caisson dédié en déchèteries, etc.). L’élimination est de 28% en Île-de-France contre 9% en moyenne sur 2020-2021.

Valdelia oriente tous ses flux en recyclage (quantité réellement recyclée inconnue) et précise que 762 tonnes ont été orientées en réemploi / réutilisation (3%).

La quantité totale de DEA évités par le réemploi est encore mal connue en Île-de-France (quelques %). Elle n’est en France que de 1,6% des DEA collectés en 2020 (1,9% en 2021, données provisoires).