Arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 : quelle lecture francilienne ? - Synthèse

L’ORDIF a mené une étude sur l’analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 31 mars 2014 et sa lecture au regard de la situationfrancilienne. Cet arrêt questionne la place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM - dans lefinancement du service public des déchets. L’étude a été validée en octobre 2015 : elle n’intègre pas dans ses réflexionsles analyses consécutives aux éventuelles évolutions législatives survenues après cette date.