Depuis plus de vingt ans, l’ORDIF suit la gestion des déchets ménagers et assimilés dans toute l’Île-de-France en menant chaque année une enquête auprès des collectivités franciliennes responsables de la gestion des déchets.

Les déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés par le service public de gestion des déchets (SPGD) englobent les déchets générés par les ménages ainsi que ceux des professionnels collectés au même moment car ils partagent des caractéristiques similaires.

Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilées (OMA) qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière ponctuelle. Depuis 2023, certains déchets collectés par les services techniques municipaux font partie des DMA. Il s’agit des déchets des espaces verts publics, des déchets de voirie et des déchets des marchés assimilés.

L’enquête DMA, soutenue par l’ADEME et la Région Île-de-France, vise à suivre toutes les évolutions du service public de prévention et gestion des déchets. Elle recueille des données chaque année en Île-de-France pour mettre à jour des indicateurs d’atteinte des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) mais permet aussi d’alimenter la base de données SINOE de l’ADEME pour le suivi des statistiques nationales.

De plus, elle contribue à actualiser les connaissances sur l’organisation institutionnelle de la compétence en matière de déchets à l’échelle régionale.

Par ailleurs, cette enquête permet à chaque collectivité participante de se situer par rapport aux différents objectifs réglementaires mais également de se comparer aux collectivités analogues grâce à un état personnalisé que nous réalisons chaque année.

La participation des collectivités à cette démarche est donc essentielle pour le suivi des indicateurs régionaux (PRPGD), la remontée des données au niveau national puis européen et enfin pour la stratégie d’observation de l’ORDIF. 

L’Observatoire remercie les collectivités pour leur participation essentielle à cette observation collaborative !

L’enquête DMA 2023 a été envoyée le 3 avril 2024 aux 61 collectivités franciliennes en charge de la collecte des déchets ménagers et/ou ayant la maîtrise d’ouvrage de déchèteries publiques. La date limite de retour est prévue le 1er mai 2024.

Cette enquête est répartie en trois parties distinctes :

• Enquête collecte hors déchèteries
• Enquête prévention
• Enquête déchèteries

Par ailleurs, à l’occasion de la généralisation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, nous avons décidé d’anticiper l’envoi des questions sur la gestion des biodéchets. Ce questionnaire anticipé permet de faire un état des lieux sur la généralisation du tri à la source des biodéchets au premier trimestre 2024. Les retours pour cette enquête flash étaient attendus pour le 6 avril 2024.

Avec le soutien de :