Coût du service public des déchets : 93€ par francilien en 2019

Le coût aidé [dépenses de la collectivité moins les recettes -hors financement du service par les taxes et redevances diverses-] de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) était de 93€ hors taxes par habitant en 2019, en hausse de près de 3% par rapport à 2015, selon les dernières analyses de l'ORDIF.

Dans un contexte où les budgets sont soumis à de fortes contraintes et ou les règlementations et fiscalités impactent le niveau des dépenses, le suivi des coûts et la connaissance des différents postes le constituant s’avère donc prioritaire pour une autorité locale souhaitant maitriser sa dépense consacrée à la gestion des déchets.

Dans cette perspective, l’ORDIF anime un observatoire des coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés pour pouvoir communiquer aux gestionnaires de ce service public des éléments de référence franciliens en la matière et leur permettre de situer leurs coûts au regard de « standards » régionaux ou nationaux. Ce dispositif est rendu possible grâce à la formalisation d’un cadre de présentation et d’identification des coûts formalisé par l’ADEME : la matrice des coûts. Le service public des déchets est aujourd’hui l’un des rares à bénéficier d’un outil partagé et reconnu par toutes les parties prenantes du secteur.

Ainsi, l’analyse détaillée des coûts franciliens montre que la prise en charge des ordures ménagères et assimilés [OM résiduelles, recyclables secs en et hors verre, biodéchets] s’élève à 67,3 € par habitant soit 73% du coût des DMA [Ordures ménagères et assimilés, déchets occasionnels en déchèterie et hors déchèterie]. Le poids du poste « ordures ménagères résiduelles » dans la région est identique à celui observé dans le référentiel national de l’ADEME et reste la principale source de dépense.

Si les coûts moyens observés dans la région ne diffèrent foncièrement pas des valeurs de référence nationales, la structure des coûts franciliens est en revanche très caractéristique, elle met en évidence les spécificités franciliennes observées en matière de gestion des déchets ménagers :

• Le recours plus large au porte-à-porte pour la collecte sélective des papiers et emballages [en et hors verre] et les plus faibles performances ont des répercussions directes :
  • Les coûts unitaires exprimés en €HT par tonne sont plus élevés : la collecte en porte à porte nécessite plus de moyens et les charges fixes supportées au titre de la collecte sont tendanciellement amorties sur de plus faibles quantités ;
  • Les recettes perçues par les collectivités franciliennes sont, elles, plus faibles du fait des performances moindres et des modalités de fixation des soutiens des sociétés agréées qui favorisent les collectivités présentant les performances de collecte sélective plus élevées
• Dans un contexte où les usagers franciliens apportent trois fois moins de déchets en déchèteries, le coût à la charge des collectivités pour gérer ces dernières est logiquement plus faible en Île-de-France [coût aidé de 12€HT par habitant contre 22€ au niveau national] ;
• Un plus fort poids du coût de gestion de déchets occasionnels récupérés hors déchèteries [encombrants, déchets verts] parmi les collectivités franciliennes. Ces services viennent pallier la carence du parc de déchèteries dans la région et pèse davantage dans les budgets des collectivités : ces services pèsent plus de 12% du coût contre moins de 7% en moyenne en France.

Le coût de la gestion des déchets par les collectivités a augmenté de 3% depuis 2015 où il représentait 90€HT/habitant. Plusieurs pistes permettent de justifier cette évolution :

• Les changements structurels d’organisation [loi NOTre de 2016] ayant permis une optimisation des moyens de collecte,
• Le développement des filières de Responsabilité Elargie du Producteur ayant permis aux collectivités de réduire la prise en charge du traitement pour certains déchets valorisables en déchèteries [Mobilier, déchets dangereux, etc.]
• L’augmentation en parallèle de la fiscalité sur le traitement des déchets [TGAP]
• L’augmentation des coûts liés à la rénovation et mise aux normes des différents équipements [adaptation des centres de tri aux nouvelles résines plastiques, extension des déchèteries pour accueillir de nouveaux flux, etc.]

Le présent rapport vise donc à présenter des éléments de référence sur la structuration des coûts de gestion des déchets dans la région : Le référentiel francilien a été obtenu grâce aux données collectées auprès de 43 collectivités [66% des EPCI] représentant 6,7 millions d’habitants [67% de la population hors Paris]. Il présente des indicateurs de référence sensiblement représentatifs de la situation francilienne hors Paris.

Au-delà des grandes tendances identifiées à travers ce suivi agrégé des coûts, ce rapport pourra permettre aux collectivités franciliennes de situer plus précisément leurs coûts de collecte et/ou de traitement sur les différents flux qu’elles prennent en charge. Cette analyse peut constituer une première étape avant de s’interroger sur les facteurs expliquant potentiellement les écarts observés et identifier d’éventuelles pistes de maitrise des coûts.